Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur telcravo.com par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Sur le site, le vendeur est désigné par les termes « nous » ou « notre ». Les produits proposés comprennent notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux produits vendus et livrés par l’intermédiaire de telcravo.com.
La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux territoires français relevant des DROM-COM.
Ces conditions peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire. Une nouvelle version ne modifie pas les commandes déjà conclues ou en cours d’exécution.
Lorsqu’une situation n’est pas expressément prévue, les dispositions françaises applicables à la vente à distance et à la protection des consommateurs restent applicables.
2. Coordonnées du service d’assistance
Pour toute demande relative à une commande :
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Téléphone : +81 70-2388-3218
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E-mail : aftersales@telcravo.com
Horaires en CET/CEST :
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Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00
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Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00
3. Présentation des produits
Avant de commander, le consommateur peut consulter les caractéristiques essentielles, la description et le prix du produit.
Les informations sont préparées avec soin. Si une erreur manifeste est constatée, elle peut être corrigée dans le respect des droits légaux du consommateur.
Des différences mineures liées à la fabrication ou à l’approvisionnement peuvent exister, sans modifier les fonctions essentielles ni les caractéristiques principales annoncées.
En cas de produit non conforme à sa description, les règles relatives au retour et aux garanties légales s’appliquent.
4. Prix applicables
Les prix affichés sont valables pendant leur période de présentation sur le site.
Ils sont :
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Exprimés en euros (€) ;
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Présentés toutes taxes comprises ;
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Établis avec la TVA française de 20 %.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Une modification des taxes ou des frais applicables peut entraîner une évolution des prix. Le prix retenu pour une commande est celui présenté au moment de sa validation, sauf erreur manifeste.
5. Compte client et commande sans inscription
Une commande peut être passée avec un compte personnel ou en mode invité.
Les identifiants d’un compte sont réservés à leur titulaire. En cas de perte ou de difficulté d’accès, une assistance peut être demandée au +81 70-2388-3218.
Le consommateur reste responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de l’adresse et des coordonnées nécessaires à la livraison.
6. Formation de la commande
Avant la validation finale, le consommateur peut vérifier le contenu de son panier, le prix total et les informations de livraison, puis corriger d’éventuelles erreurs.
La validation au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement confirme l’acceptation des produits, des prix et des présentes conditions.
La commande est ensuite enregistrée et un accusé de réception est envoyé par e-mail, généralement sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Le traitement peut nécessiter des vérifications supplémentaires dans les situations suivantes :
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Utilisation inhabituelle de plusieurs comptes ;
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Activité de commande anormale ;
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Retours ou échanges particulièrement fréquents ;
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Paiement refusé ou présentant une anomalie ;
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Adresse incomplète ou incorrecte.
Ces contrôles sont réalisés de manière proportionnée et dans le respect des règles applicables.
7. Paiement
La devise utilisée est l’euro (€). Les cartes acceptées sont :
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Visa
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Mastercard
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American Express
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Discover
Le débit est effectué dans le cadre de la validation de la commande.
Les données de paiement sont transmises sous forme chiffrée. Les informations complètes de la carte ne sont pas conservées par le système de telcravo.com ; seules les données strictement nécessaires à l’identification et au traitement de la transaction peuvent être utilisées.
La validation électronique du paiement produit les effets juridiques reconnus par les règles applicables aux transactions électroniques.
Des précisions complémentaires figurent dans la Politique relative aux moyens de paiement.
8. Livraison
Les expéditions sont limitées à la France métropolitaine et aux DROM-COM concernés.
Le régime DDP – rendu droits acquittés est appliqué. Les prix comprennent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les frais de livraison sont déterminés comme suit :
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Commande égale ou supérieure à 155,38 € : livraison sans frais ;
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Commande inférieure à 155,38 € : frais de 6,82 €.
Après confirmation du paiement, l’expédition est généralement préparée sous 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimatif est de 9 à 13 jours ouvrés.
L’acheminement peut être assuré par USPS, UPS ou FedEx, avec mise à disposition d’un numéro de suivi.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Informations relatives à la livraison.
9. Droit de rétractation et retour
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.
Après cette notification, le produit doit être renvoyé dans un délai maximal de 14 jours.
Lorsque la demande est enregistrée, une étiquette de retour et les consignes applicables sont communiquées. L’étiquette reste généralement valable pendant 7 jours calendaires à compter de son émission.
Après réception et vérification du retour, le dossier entre dans la procédure de remboursement ou d’échange applicable.
Les conditions complètes figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Pour un produit neuf, la garantie légale de conformité peut être invoquée pendant 2 ans à compter de la livraison. Le défaut apparaissant durant cette période bénéficie de la présomption légale applicable.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou non exécutées dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être applicable.
En cas de dommage lié au transport ou de pièce manquante, une demande de remplacement ou de nouvel envoi peut être examinée.
La garantie contre les vices cachés peut être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut, conformément aux dispositions du Code civil.
11. Disponibilité des pièces détachées
La durée indicative de disponibilité des pièces détachées est généralement de 6 mois, sous réserve des stocks et des informations communiquées par les fabricants.
Lorsqu’une garantie commerciale accompagne un produit, la période de disponibilité peut correspondre à la durée de cette garantie, selon les stocks existants.
Cette indication ne limite pas l’application des garanties légales.
12. Données personnelles et cookies
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont traitées par voie électronique.
Les finalités du traitement, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont présentés dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
La prise de connaissance des présentes conditions ne remplace pas le consentement lorsqu’un consentement distinct est exigé par le RGPD ou par les règles relatives aux cookies.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, mises en page et structures techniques présents sur telcravo.com sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sans autorisation préalable, il est interdit :
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De reproduire ou de diffuser ces contenus à des fins commerciales ;
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De modifier les éléments téléchargés ;
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De supprimer une mention de droit d’auteur ;
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De créer un affichage intégré, une page encadrée ou un lien incorporant le contenu du site de manière non autorisée.
Le téléchargement est limité à un usage personnel et non commercial, lorsqu’il est expressément permis.
14. Responsabilité
Les obligations liées à l’exécution des commandes sont assumées dans les limites prévues par le droit français.
Une limitation de responsabilité ne peut pas écarter les droits impératifs du consommateur.
La responsabilité peut être limitée lorsqu’un dommage résulte directement :
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D’un événement de force majeure reconnu par la loi ;
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Du comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
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D’une défaillance extérieure ne pouvant raisonnablement être maîtrisée ;
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D’une faute imputable au consommateur.
Les incidents liés au réseau, à une attaque informatique ou à une défaillance technique sont examinés selon leur origine et les obligations légales applicables.
15. Divisibilité des clauses
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par une règle légale ou une décision judiciaire, les autres clauses conservent leur effet dans la mesure permise par la loi.
16. Réclamations et règlement des litiges
Avant toute autre démarche, une réclamation peut être adressée :
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Par téléphone au +81 70-2388-3218 ;
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Par e-mail à aftersales@telcravo.com.
En cas d’échec d’une réclamation préalable écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné, conformément aux règles françaises applicables.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables au consommateur.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie dans son lieu de résidence lorsqu’elles sont applicables.
Les règles françaises relatives à la vente à distance ainsi que, le cas échéant, les recommandations pertinentes de la FEVAD peuvent être prises en considération. Cette mention ne vaut pas déclaration d’adhésion à la FEVAD.