1. Site et activité
Adresse du site : https://telcravo.com
Le site propose la vente en ligne de mobilier à destination des consommateurs situés en France.
Les prix affichés comprennent :
-
La TVA française de 20 % ;
-
Les droits de douane applicables ;
-
Les frais obligatoires intégrés au prix présenté.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP – rendu droits acquittés. Dans ce cadre, aucun paiement supplémentaire n’est normalement demandé au consommateur lors de la réception.
2. Adresse de contact
Les demandes relatives aux commandes, aux livraisons ou aux droits des utilisateurs peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
-
Adresse : 6-30-2 Aobadai, Nagoya-shi, Aichi-ken 463-0815, Japon
-
Téléphone : +81 70-2388-3218
-
E-mail : aftersales@telcravo.com
3. Origine et acheminement des commandes
Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis.
L’acheminement peut être assuré par l’un des transporteurs suivants :
-
USPS
-
UPS
-
FedEx
Après confirmation du paiement, la commande entre généralement en phase de traitement sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison est estimé entre 9 et 13 jours ouvrés. Il peut varier en fonction du transport, des formalités douanières ou d’autres contraintes logistiques.
Après l’expédition, les informations nécessaires au suivi du colis sont communiquées au consommateur.
4. Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.
Après l’envoi de cette notification, le produit doit normalement être retourné dans un délai maximal de 14 jours.
Les conditions, démarches et éventuelles exceptions sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
5. Sécurité des paiements
Les données échangées pendant une transaction sont transmises au moyen du chiffrement TLS.
Le traitement des paiements est confié à un prestataire appliquant la norme de sécurité PCI-DSS.
Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas enregistrées sur les serveurs du site. Les informations nécessaires à la gestion des transactions sont traitées conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les dispositifs de sécurité font l’objet de mises à jour périodiques afin de maintenir un niveau de protection adapté. Ces mesures visent à réduire les risques d’accès non autorisé sans pouvoir exclure tous les risques liés aux transmissions électroniques.
6. Réclamations
En cas de difficulté liée à une commande ou à une livraison, une réclamation écrite peut être envoyée à aftersales@telcravo.com.
La demande doit, si possible, comporter :
-
Le numéro de commande ;
-
Une description précise de la situation ;
-
Les justificatifs utiles ;
-
Les coordonnées permettant de répondre.
Une tentative de résolution amiable est examinée avant toute autre procédure.
7. Médiation de la consommation
Lorsque la réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le droit français.
Le recours à un dispositif relevant de la FEVAD ne peut être mentionné comme médiateur compétent que si ce dispositif a effectivement été désigné et que les conditions d’accès sont remplies.
Cette démarche n’empêche pas le consommateur de saisir l’autorité ou la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les ventes réalisées par l’intermédiaire de telcravo.com sont soumises au droit français et aux règles applicables à la vente à distance.
En l’absence de règlement amiable, le litige peut être soumis à la juridiction compétente selon les règles protectrices applicables au consommateur.
La référence aux recommandations ou pratiques de la FEVAD ne vaut pas déclaration d’adhésion à cet organisme.
L’application du droit français ne prive pas le consommateur des dispositions impératives dont il peut bénéficier en raison de son lieu de résidence.
Le site n’affirme pas respecter les exigences particulières de pays ou territoires autres que ceux auxquels ses services sont destinés.
9. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque l’article 27 du RGPD est applicable, le responsable du traitement établi hors de l’Union européenne doit désigner par écrit un représentant situé dans l’Union.
Ce représentant sert notamment de point de contact pour les demandes concernant :
-
L’accès aux données ;
-
La rectification d’informations inexactes ;
-
L’effacement des données ;
-
La limitation du traitement ;
-
L’exercice des autres droits prévus par le RGPD.
Les demandes peuvent être adressées à aftersales@telcravo.com.
Horaires indicatifs en CET/CEST :
-
Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00, hors jours fériés ;
-
Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00.