Politique de remboursement

La présente politique concerne les articles vendus sur telcravo.com. Elle s’applique conformément aux règles européennes de protection des consommateurs et au Code de la consommation français.

1. Exercice du droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit dans les délais, il suffit d’envoyer une déclaration claire avant l’expiration de la période de rétractation :

  1. Par e-mail ;

  2. Par téléphone ;

  3. Par courrier ;

  4. Au moyen du formulaire présenté à la fin de cette politique.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé selon les règles légales applicables.

2. Renvoi des produits

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur doit normalement retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.

Il est conseillé de contacter le service d’assistance avant l’expédition afin d’obtenir les instructions utiles. Un retour envoyé sans prise de contact préalable ne supprime pas un droit de rétractation valablement exercé, mais peut nécessiter des vérifications supplémentaires pour identifier la commande.

Pendant le délai légal de rétractation :

  1. Une étiquette de retour prépayée est mise à disposition afin d’éviter l’avance des frais d’expédition ;

  2. Pour les articles volumineux, un enlèvement à domicile sans frais peut être organisé ;

  3. Les instructions de conditionnement et de remise au transporteur sont communiquées avec l’étiquette.

3. Informations nécessaires à la demande

Pour faciliter l’examen d’une demande de retour ou d’échange, les éléments suivants doivent être transmis :

  1. Numéro de commande ;

  2. Justificatif de paiement ;

  3. Motif de la demande, lorsqu’il est fourni ;

  4. Photographies ou vidéo du produit, si la situation le nécessite.

Coordonnées du service d’assistance :

  1. Adresse : 6-30-2 Aobadai, Nagoya-shi, Aichi-ken 463-0815, Japon

  2. Téléphone : +81 70-2388-3218

  3. E-mail : aftersales@telcravo.com

Une réponse est généralement apportée sous 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et peut varier selon les informations à vérifier.

4. Étiquette et expédition du retour

Après validation de la demande, les éléments suivants sont transmis :

  1. Une étiquette de retour au format PDF ;

  2. Les consignes d’expédition ;

  3. Les informations relatives au transporteur désigné.

Après réception de l’étiquette, le produit doit être emballé de manière adaptée. L’étiquette doit être imprimée, fixée de façon visible sur le colis, puis le retour doit être confié au transporteur indiqué.

L’étiquette reste généralement utilisable pendant environ 7 jours calendaires à compter de sa date d’émission.

Les modalités relatives aux frais sont précisées selon le motif du retour et les circonstances de la commande, sous réserve des droits légaux applicables.

5. État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler et examiner l’article dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Dans la mesure du possible, le retour doit comprendre :

  1. Le produit concerné ;

  2. Son emballage ;

  3. Les accessoires et éléments fournis ;

  4. Les documents accompagnant l’article.

Une utilisation dépassant les vérifications normalement admises peut entraîner une responsabilité pour la diminution de valeur du produit, conformément aux règles applicables.

L’absence ou l’altération de l’emballage ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit légal de rétractation. Chaque situation peut être examinée selon l’état réel de l’article.

6. Modalités de remboursement

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le montant concerné est reversé au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès portant sur un autre moyen sans frais supplémentaires.

Après l’émission du remboursement, son apparition sur le compte peut nécessiter environ 10 à 15 jours ouvrés, selon les délais propres à la banque ou au prestataire de paiement.

7. Traitement d’un échange

Lorsqu’un échange est applicable, le produit retourné est examiné après sa réception.

Une fois les vérifications terminées, un article de remplacement peut être expédié. Les nouvelles informations de suivi sont alors communiquées par e-mail.

La disponibilité du produit demandé et les circonstances du retour peuvent influencer les modalités et les délais de l’échange.

8. Événements indépendants du contrôle des parties

Une catastrophe naturelle, une interruption du transport ou tout autre événement extérieur incontrôlable peut perturber l’acheminement d’un retour ou d’un échange.

Dans cette situation, les modalités pratiques peuvent être adaptées selon les circonstances, sans limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

9. Utilisation des données personnelles

Les informations recueillies pendant le traitement d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange sont limitées aux données nécessaires à la gestion de la demande et au suivi du dossier.

Le traitement est effectué selon les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Des mesures de chiffrement des transmissions et de contrôle des accès sont utilisées pour limiter les accès non autorisés.

Le consommateur peut notamment demander :

  1. L’accès à ses données personnelles ;

  2. La rectification d’informations inexactes ;

  3. L’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  4. La limitation du traitement ;

  5. L’exercice de son droit d’opposition.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à aftersales@telcravo.com.

10. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé pour notifier la décision de se rétracter du contrat de vente. Son utilisation reste facultative.

Destinataire

TELCRAVO
6-30-2 Aobadai, Nagoya-shi, Aichi-ken 463-0815, Japon

E-mail : aftersales@telcravo.com
Téléphone : +81 70-2388-3218

Je/Nous () vous informe/informons () par la présente de ma/notre () décision de me/nous () rétracter du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Date de commande :

Date de réception :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Numéro de commande, facultatif :

Signature du ou des consommateurs :
À compléter uniquement lorsque le formulaire est envoyé sur papier.

Date :

(*) Rayez la mention inutile.