Politique de confidentialité
La présente politique explique comment les données personnelles sont recueillies, utilisées, conservées et protégées lors de l’utilisation du site et de ses services.
1. Responsable du traitement
TELCRAVO agit en qualité de responsable du traitement lorsqu’il détermine les finalités et les moyens utilisés pour traiter les données personnelles, notamment pour :
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Enregistrer et exécuter les commandes ;
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Organiser la livraison ;
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Gérer les retours, garanties et demandes après-vente ;
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Administrer les comptes utilisateurs ;
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Assurer les fonctions essentielles du site ;
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Gérer les échanges avec les clients.
Coordonnées du responsable du traitement :
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Adresse : 6-30-2 Aobadai, Nagoya-shi, Aichi-ken 463-0815, Japon
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Téléphone : +81 70-2388-3218
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E-mail : aftersales@telcravo.com
2. Rôles liés au traitement des données
Selon le contexte, les rôles suivants peuvent s’appliquer :
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Client : personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles ;
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Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site ;
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Responsable du traitement : personne ou organisme déterminant les finalités et les modalités du traitement ;
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Responsables conjoints : parties déterminant ensemble certaines finalités et modalités, conformément à l’article 26 du RGPD ;
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Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des données pour le compte d’un responsable du traitement.
Dans certaines opérations réalisées pour le compte d’un partenaire, TELCRAVO peut intervenir comme sous-traitant et utiliser les données uniquement selon les instructions documentées reçues, notamment pour l’exécution d’une commande ou la gestion d’informations clients.
3. Finalités et fondements juridiques
Chaque traitement repose sur l’une des bases prévues à l’article 6 du RGPD : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale, intérêt légitime ou consentement.
Les données peuvent être utilisées pour :
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Créer, préparer, expédier et suivre une commande ;
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Établir les factures ;
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Gérer les retours, le service après-vente et les garanties ;
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Traiter les paiements et vérifier les transactions ;
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Répondre aux demandes d’assistance ;
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Envoyer les confirmations et informations liées à une commande ;
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Examiner les réclamations et gérer les litiges ;
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Détecter les tentatives de fraude ou les opérations inhabituelles ;
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Respecter les obligations comptables et fiscales ;
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Assurer le fonctionnement technique du site ;
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Établir des statistiques d’utilisation ;
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Améliorer l’expérience utilisateur et les produits proposés.
Lorsqu’une information n’est pas indispensable à la commande ou au respect d’une obligation légale, son caractère facultatif est indiqué. L’utilisateur peut alors choisir de ne pas la fournir.
4. Catégories de destinataires
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions.
Selon la demande ou la commande, certaines informations peuvent être communiquées aux catégories de prestataires suivantes :
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Prestataires de paiement, pour traiter et contrôler les transactions ;
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Transporteurs et services logistiques, pour acheminer les commandes ;
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Services chargés de l’assistance et du suivi après-vente ;
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Prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la maintenance ou au fonctionnement du site.
Les informations transmises sont limitées à celles qui sont nécessaires à la mission concernée.
5. Obligations des prestataires
Les prestataires traitant des données personnelles doivent notamment :
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Utiliser les données uniquement pour les finalités convenues ;
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Respecter la confidentialité des informations ;
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Appliquer des mesures de sécurité adaptées ;
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Respecter les exigences du RGPD qui leur sont applicables ;
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Intégrer les principes de protection des données dès la conception et par défaut, dits Privacy by Design et Privacy by Default.
6. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à leur finalité, sous réserve des obligations légales et des délais de prescription applicables.
Les durées principales sont les suivantes :
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Données relatives aux prospects : 3 ans après le dernier échange ;
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Données clients : 5 ans après le dernier achat ;
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Factures et documents comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales ;
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Enregistrements téléphoniques, lorsqu’un appel est enregistré : 6 jours.
À l’expiration de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste imposée par la loi.
7. Prévention de la fraude
Des règles automatisées peuvent être utilisées pour évaluer le niveau de risque associé à une commande et détecter une activité inhabituelle.
Selon les résultats de cette analyse :
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Le traitement d’une commande peut être temporairement suspendu ;
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Des renseignements ou justificatifs complémentaires peuvent être demandés ;
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Une vérification supplémentaire peut être réalisée avant la poursuite du traitement.
L’utilisateur peut demander des explications ou solliciter l’examen de sa situation par une personne en contactant le service d’assistance.
8. Sécurité des paiements et des échanges
Plusieurs mesures sont utilisées pour limiter les risques d’accès non autorisé :
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Transmission des données au moyen du chiffrement SSL/TLS ;
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Traitement des paiements par un prestataire appliquant la norme PCI-DSS ;
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Vérification des transactions par des canaux sécurisés ;
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Contrôle des droits d’accès aux données.
Les informations complètes des cartes bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs du site.
Ces dispositifs réduisent les risques liés au traitement des données, sans qu’une transmission par Internet puisse être considérée comme totalement exempte de risques.
9. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation française, chaque utilisateur peut exercer les droits suivants :
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Accéder à ses données personnelles ;
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Faire rectifier des informations inexactes ou incomplètes ;
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Demander l’effacement de ses données ;
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Obtenir la limitation d’un traitement ;
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Recevoir les données concernées dans le cadre du droit à la portabilité ;
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S’opposer à certains traitements ;
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Retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
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Définir des directives relatives au traitement de ses données après son décès.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Une demande peut être envoyée à aftersales@telcravo.com ou formulée par téléphone au +81 70-2388-3218.
Des informations permettant de vérifier l’identité ou le lien avec la commande peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation non autorisée. Seules les informations proportionnées à cette vérification sont concernées.
Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, généralement dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou multiple, sous réserve d’une information adressée à la personne concernée.
10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si une personne estime que ses données ne sont pas traitées conformément aux règles applicables, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.
Cette possibilité n’empêche pas de contacter au préalable le service d’assistance afin de demander des précisions ou l’examen de la situation.
11. Protection des mineurs
Le site n’a pas pour objectif de recueillir sciemment des données personnelles concernant des mineurs.
Si de telles informations sont identifiées, des mesures raisonnables peuvent être prises afin de les supprimer lorsqu’aucune base juridique ne justifie leur conservation.
Un parent ou représentant légal peut demander la rectification ou la suppression des données concernées en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique.
12. Assistance et horaires
Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
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Adresse : 6-30-2 Aobadai, Nagoya-shi, Aichi-ken 463-0815, Japon
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Téléphone : +81 70-2388-3218
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E-mail : aftersales@telcravo.com
Horaires du service d’assistance en CET/CEST :
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Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00
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Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00